Nature | Délibération en séance plénière |
---|---|
Code de la délibération | 16480323(02) |
CODE de la session | 16480213 |
Date | 23/03/1648 |
Cote de la source | C 7099 |
Folio | 39r |
Espace occupé | 0,25 |
Relations avec le Parlement de Toulouse | 16480323(02) |
Mode de communication | |
Le président des Etats a remercié l'évêque de Rieux pour les services qu'il a rendus à la province au parlement de Toulouse, comme en témoigne le dernier arrêt obtenu sur le fait de la rognerie | Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances |